CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE – BATI-MAT
Dernière mise à jour : 23/04/2025
ARTICLE 1 – CHAMP D’APPLICATION
Les présentes conditions générales s’appliquent à toutes les commandes passées sur le site https://www.bati-mat.shop/. En commandant sur notre site, vous acceptez sans réserve les présentes CGV. Bati-Mat se réserve le droit de les modifier à tout moment.
ARTICLE 2 – PRODUITS ET DISPONIBILITÉ
Nos produits sont proposés à la vente dans la limite des stocks disponibles. En cas d’indisponibilité exceptionnelle après passation de la commande, le client en sera informé dans les plus brefs délais et pourra annuler sa commande ou accepter un délai supplémentaire.
Certains articles peuvent être expédiés depuis différents centres logistiques. Cela n’a aucun impact sur le traitement ou les délais de livraison indiqués lors de la commande.
ARTICLE 3 – COMMANDES
Toute commande vaut acceptation des prix et description des produits. Une fois la commande validée, un e-mail de confirmation vous sera envoyé. Bati-Mat se réserve le droit de refuser une commande pour motif légitime (litige antérieur, suspicion de fraude, etc.).
ARTICLE 4 – LIVRAISON
4.1 Livraison à domicile
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Les produits peuvent être expédiés directement depuis nos entrepôts ou ceux de nos partenaires logistiques, en fonction de la nature et de la disponibilité des articles.
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Délais estimés : 2 à 4 jours ouvrables.
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Bati-Mat ne pourra être tenue responsable des retards de livraison dus à des causes externes (force majeure, fournisseur, transporteur, etc.).
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Le client est responsable des informations de livraison fournies.
4.2 Retrait en magasin
Le client peut choisir l'option "Retrait en magasin" :
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Lieu de retrait : Bati-Mat – Rue des Coteaux 150, 1000 Bruxelles
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Délais : 2 à 4 jours ouvrables
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Horaires :
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Lundi à vendredi : 07h – 18h
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Samedi : 07h – 15h30
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Pièces à présenter : e-mail ou SMS de confirmation + pièce d’identité
Les risques (perte, vol, dommage) sont transférés au client dès la remise du produit.
ARTICLE 5 – PRIX
Les prix sont exprimés en euros, toutes taxes comprises (TTC). Ils peuvent être modifiés sans préavis. Les frais de livraison sont affichés lors du processus de commande. Bati-Mat se réserve le droit d’annuler une commande en cas d’erreur manifeste sur le prix.
ARTICLE 6 – PAIEMENT
Le paiement s’effectue en ligne via les moyens proposés sur le site (cartes bancaires, etc.). Aucune commande ne sera expédiée sans réception du paiement complet.
ARTICLE 7 – DROIT DE RÉTRACTATION
Conformément à la législation belge, le client dispose d’un droit de rétractation de 14 jours à compter de la réception de sa commande (hors produits personnalisés ou sur mesure).
Le retour des produits se fait à la charge du client, dans leur état d’origine et dans leur emballage complet.
Adresse de retour :
Bati-Mat – Rue des Coteaux 150, 1000 Bruxelles
Ou sur demande, directement auprès de VersaGroup (si expédié par ce dernier).
ARTICLE 8 – RÉCLAMATIONS ET GARANTIES
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Toute réclamation doit être adressée dans un délai de 8 jours après réception du produit à : service@bati-mat.be
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La majorité des produits vendus par Bati-Mat peuvent bénéficier d’une garantie fournisseur allant jusqu’à 10 ans. La durée exacte de garantie dépend du modèle et est précisée dans les fiches techniques disponibles sur les pages produits. Ces documents sont téléchargeables à tout moment pour en consulter les conditions.
La garantie ne couvre pas les défauts résultant d’un usage anormal, d’une mauvaise installation ou d’un entretien inadapté.
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Aucune reprise ne sera acceptée sans accord préalable.
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Les produits doivent être retournés en parfait état, dans leur emballage d’origine.
ARTICLE 9 – LIMITATION DE RESPONSABILITÉ
Bati-Mat ne pourra être tenue responsable de tout dommage indirect lié à l’utilisation du site ou à un produit (perte d’exploitation, de données, etc.). L’accès au site peut être suspendu temporairement pour maintenance ou mise à jour.
ARTICLE 10 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Tous les éléments du site www.bati-mat.be sont protégés par le droit d’auteur. Toute reproduction ou exploitation non autorisée est interdite.
ARTICLE 11 – DONNÉES PERSONNELLES
Les données collectées sont nécessaires au traitement de votre commande. Pour plus d’informations, consultez notre Politique de Confidentialité.
ARTICLE 12 – LOI APPLICABLE ET LITIGES
Les présentes CGV sont régies par le droit belge. En cas de litige, seuls les tribunaux de Bruxelles sont compétents, sauf disposition contraire impérative.